Petit rappel sur la majorité sexuelle

[Laurianne]

Hellow à tous, je vois sur ce forum que beaucoup de jeunes filles de 12/13ans disent être passé à l'acte, envisagent de le faire etc...

Alors, si vous avez une question à me poser sur ce genre de choses, faites le sur ce topic, ça évite d'en ouvrir trop pour rien =)

Bref, je suis renseigné sur le net et voici ma petite synthèse ! Je pense qu'il est important de la lire !

Les jeunes, le sexe et la Loi...

La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France ( 16 en Belgique et en Suisse ), la majorité légale à 18 ans. Tout ce qui suit n'implique ni viol, ni contrainte d'aucune sorte. Hormis les relations strictement interdites, les juges modulent très fortement en tenant compte de la situation de chacun.

1. La relation sexuelle entre deux mineurs sexuels (ex, 13 et 14 ans) est "interdite".
- Ce cas n'est pas prévu par la loi car il relève de l'éducation des parents. Mais on peut se référer au cas d'agression sexuelle sur mineur. CàD => L'un des deux protagonistes peut être accusé de viol ! Aux yeux de la Loi, un consentement ne vaut rien chez une personne de moins de quinze ans !

2. La relation entre un mineur sexuel et un mineur légal (ex, 14 et 16) est interdite.

3. La relation entre un mineur sexuel et un majeur légal (ex, 14 et 19 ans) est strictement interdite.

4. La relation entre deux majeurs sexuels (ex 15 et 17 ans) est autorisée.

5. La relation entre un majeur sexuel et un majeur légal (ex 16 et 20 ans) est autorisée, à condition que, sous peine de poursuites judiciaires:
- Celui ci ne soit pas un ascendant familial (parent, oncle, grand parent...).
- Celui ci ne soit pas un tuteur.
- Celui ci ne profite pas du pouvoir octroyé par sa position (professeur, moniteur, éducateur...).

6. La relation entre deux majeurs légaux (ex 20 et 40) est autorisée.

Cas particulier du système éducatif:
- Si la loi permet une relation entre deux majeurs légaux, comme un professeur et un élève de 18 ans révolus, certaines administrations ne le permettent pas, ce qui peut se traduire par un renvoi immédiat ou un blocage de l'avancement.

Au delà des relations amoureuses et sexuelles autorisées entre un majeur sexuel et un majeur légal, on retrouve le terme de détournement de mineur:
- C'est le fait pour un majeur légal de soustraire un mineur légal aux adultes ayant autorité sur lui (ex: fugue) et c'est puni par la loi et le seul recours des parents qui désapprouvent une telle relation.

[Laurianne]

Je ne savais pas le coup de la relation entre 2 personnes majeures mais là c'est de l'abus de faiblesse.
Peut être qu'il n'y aura pas des tonnes de topics inutiles mais au moins,elles seront au courant!

[Aurélie's]

Et bien, je vais te dire, je ne savais pas qu'il y avait autant de loi par rapport à ça...

[Oriane]

Il y en a mais bon, elles sont rarement respectée...

2. La relation entre un mineur sexuel et un mineur légal (ex, 14 et 16) est interdite.

ça c'est jamais respecté par exemple...

[Aurélie's]

C'est vrai...

[Ippelyne]

Tu as raison Oriane ! Et puis de toute façon si 2 personnes de 14 et 16 ans ont des relations sexuelles et que cela se découvre, je doute qu'ils aient vraiment une sanction...si ?

[luna440]

Je ne comprends pas trop le but de ce topic mais bon c'est un bon rappel. Enfin avec ton histoire de lois, les jeunes filles qui lisent ça ne voudront plus avoir de rapport sexuel avant leur majorité légale ça c'est clair.

Puis les filles ont raisons, elles ne sont que rarement respectées ces lois ! Sinon beaucoup seraient hors la loi lool

[Cigaline]

Je ne vois pas vraiment l'intéret de ce sujet moi, mais bon :roll:

[Jenny.]

Je ne pensais pas non plus qu'il y avait autant de "lois"... Mais bon, comme vous dites c'est rarement respecté de nos jours...

[Oriane]

Je ne vois pas vraiment l'intéret de ce sujet moi, mais bon :roll:

Non moi non plus mais bon...

[Alexandrie]

Il me semble avoir entendu une fois que si les parents étaient au courant que leurs enfants avaient des relations sexuelles avant l'âge légale et qu'ils ne faisaient rien pour changer la situation ils pouvaient être accusés de détournement de mineurs.
Je crois que les lois sur la majorité sexuelle est de moins respectée mais bon autant savoir à quoi on "s'expose" après tout.

[luna440]

Je trouve ça plutôt bête moi, parce que ce genre de lois on ne les apprend pas à l'école mais on les connait (et encore pas sûr) quand on est adulte. Donc au final de dire "c'est bon de les savoir" euh ouais :roll: