Petit rappel sur la majorité sexuelle
Posté : 23 août 2012, 17:34
Hellow à tous, je vois sur ce forum que beaucoup de jeunes filles de 12/13ans disent être passé à l'acte, envisagent de le faire etc...
Alors, si vous avez une question à me poser sur ce genre de choses, faites le sur ce topic, ça évite d'en ouvrir trop pour rien =)
Bref, je suis renseigné sur le net et voici ma petite synthèse ! Je pense qu'il est important de la lire !
Les jeunes, le sexe et la Loi...
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France ( 16 en Belgique et en Suisse ), la majorité légale à 18 ans. Tout ce qui suit n'implique ni viol, ni contrainte d'aucune sorte. Hormis les relations strictement interdites, les juges modulent très fortement en tenant compte de la situation de chacun.
1. La relation sexuelle entre deux mineurs sexuels (ex, 13 et 14 ans) est "interdite".
- Ce cas n'est pas prévu par la loi car il relève de l'éducation des parents. Mais on peut se référer au cas d'agression sexuelle sur mineur. CàD => L'un des deux protagonistes peut être accusé de viol ! Aux yeux de la Loi, un consentement ne vaut rien chez une personne de moins de quinze ans !
2. La relation entre un mineur sexuel et un mineur légal (ex, 14 et 16) est interdite.
3. La relation entre un mineur sexuel et un majeur légal (ex, 14 et 19 ans) est strictement interdite.
4. La relation entre deux majeurs sexuels (ex 15 et 17 ans) est autorisée.
5. La relation entre un majeur sexuel et un majeur légal (ex 16 et 20 ans) est autorisée, à condition que, sous peine de poursuites judiciaires:
- Celui ci ne soit pas un ascendant familial (parent, oncle, grand parent...).
- Celui ci ne soit pas un tuteur.
- Celui ci ne profite pas du pouvoir octroyé par sa position (professeur, moniteur, éducateur...).
6. La relation entre deux majeurs légaux (ex 20 et 40) est autorisée.
Cas particulier du système éducatif:
- Si la loi permet une relation entre deux majeurs légaux, comme un professeur et un élève de 18 ans révolus, certaines administrations ne le permettent pas, ce qui peut se traduire par un renvoi immédiat ou un blocage de l'avancement.
Au delà des relations amoureuses et sexuelles autorisées entre un majeur sexuel et un majeur légal, on retrouve le terme de détournement de mineur:
- C'est le fait pour un majeur légal de soustraire un mineur légal aux adultes ayant autorité sur lui (ex: fugue) et c'est puni par la loi et le seul recours des parents qui désapprouvent une telle relation.
Alors, si vous avez une question à me poser sur ce genre de choses, faites le sur ce topic, ça évite d'en ouvrir trop pour rien =)
Bref, je suis renseigné sur le net et voici ma petite synthèse ! Je pense qu'il est important de la lire !
Les jeunes, le sexe et la Loi...
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France ( 16 en Belgique et en Suisse ), la majorité légale à 18 ans. Tout ce qui suit n'implique ni viol, ni contrainte d'aucune sorte. Hormis les relations strictement interdites, les juges modulent très fortement en tenant compte de la situation de chacun.
1. La relation sexuelle entre deux mineurs sexuels (ex, 13 et 14 ans) est "interdite".
- Ce cas n'est pas prévu par la loi car il relève de l'éducation des parents. Mais on peut se référer au cas d'agression sexuelle sur mineur. CàD => L'un des deux protagonistes peut être accusé de viol ! Aux yeux de la Loi, un consentement ne vaut rien chez une personne de moins de quinze ans !
2. La relation entre un mineur sexuel et un mineur légal (ex, 14 et 16) est interdite.
3. La relation entre un mineur sexuel et un majeur légal (ex, 14 et 19 ans) est strictement interdite.
4. La relation entre deux majeurs sexuels (ex 15 et 17 ans) est autorisée.
5. La relation entre un majeur sexuel et un majeur légal (ex 16 et 20 ans) est autorisée, à condition que, sous peine de poursuites judiciaires:
- Celui ci ne soit pas un ascendant familial (parent, oncle, grand parent...).
- Celui ci ne soit pas un tuteur.
- Celui ci ne profite pas du pouvoir octroyé par sa position (professeur, moniteur, éducateur...).
6. La relation entre deux majeurs légaux (ex 20 et 40) est autorisée.
Cas particulier du système éducatif:
- Si la loi permet une relation entre deux majeurs légaux, comme un professeur et un élève de 18 ans révolus, certaines administrations ne le permettent pas, ce qui peut se traduire par un renvoi immédiat ou un blocage de l'avancement.
Au delà des relations amoureuses et sexuelles autorisées entre un majeur sexuel et un majeur légal, on retrouve le terme de détournement de mineur:
- C'est le fait pour un majeur légal de soustraire un mineur légal aux adultes ayant autorité sur lui (ex: fugue) et c'est puni par la loi et le seul recours des parents qui désapprouvent une telle relation.